Le devis réglementaire
Le devis funéraire, un document très encadré. La documentation générale précise clairement ce qui est obligatoire et facultatif.
Dès la prise de rendez-vous, FUNÉRAL S&C s'engage à vous établir un devis gratuit, standardisé et sans engagement
Chez FUNÉRAL S&C nous accordons une attention particulière à la transparence.
A l'écoute de vos attentes et contraintes, nous vous garantissons un devis justifié en tenant compte de votre budget.
Dès le devis validé, nous nous chargeons d’exécuter les opérations funéraires en veillant à la meilleure prise en charge du défunt.
Nous veillons à vous expliquer le contenu de chaque prestation figurant sur le devis avant de vous faire signer le bon de commande en cas d'accord.
Le devis présente deux colonnes distinctes, où figurent les prestations et produits qui sont obligatoires et ceux qui sont optionnels, et précise également ceux pour lesquels l'entreprise avance les frais (options tels que la presse, le culte...).
Ce que dit la loi :
Depuis le 1er juillet 2025, les opérateurs funéraires doivent utiliser un nouveau modèle de devis standardisé. L’objectif est de permettre aux familles de mieux comprendre le contenu et le coût des obsèques et de comparer plus facilement les offres.
Le nouveau modèle distingue notamment :
- les prestations réglementairement obligatoires ;
- les prestations non réglementairement obligatoires, qui restent au libre choix de la famille ;
- les prestations qui peuvent devenir obligatoires selon les circonstances du décès ou le mode de transport et de sépulture.
Cette réforme remplace notamment l'ancienne distinction entre « prestations courantes » et « prestations complémentaires optionnelles ».
Documentation générale
La documentation générale mise à la disposition de la clientèle doit permettre d'identifier les prestations proposées, leur prix et leur caractère obligatoire ou facultatif. Elle doit être constamment présentée à la vue de la clientèle et consultable.
Notre documentation générale, contient les prestations obligatoires et optionnelles
| Prestations | Caractère | Observations |
|---|---|---|
| catalogue de cercueils | Obligatoire | Le cercueil est obligatoire. Il comprend notamment les éléments réglementaires requis. |
| 4 poignées du cercueil | Obligatoire | Les poignées nécessaires au cercueil font partie des éléments obligatoires. |
| Plaque d'identité | Obligatoire | Elle permet l'identification du défunt. |
| Cuvette étanche / dispositif d'étanchéité réglementaire | Obligatoire | Selon les exigences réglementaires applicables au cercueil. |
| Inhumation | Obligatoire si ce mode de sépulture est choisi | Comprend l'opération d'inhumation. |
| Crémation et cendrier cinéraire | Obligatoire si la crémation est choisie | L'opération de crémation et le dispositif destiné à recueillir les cendres sont obligatoires. |
| Housse mortuaire | Obligatoire dans certains cas | Notamment lorsque le corps doit être transporté avant la mise en bière dans les situations prévues par la réglementation. |
| Cercueil hermétique avec filtre épurateur | Obligatoire dans certains cas | Notamment lorsque les circonstances du décès ou les modalités de transport l'imposent. |
| Véhicule pour le transport du corps avant mise en bière | Obligatoire dans certains cas | Lorsque le transport avant mise en bière est réalisé dans les conditions prévues par la réglementation. |
| Soins de conservation / thanatopraxie | Facultatif en principe | Ils peuvent toutefois être rendus obligatoires dans certaines situations particulières, notamment pour certains transports internationaux. |
| Capitonnage du cercueil | Facultatif | Le choix du capiton relève de la famille. |
| Emblème ou symbole religieux | Facultatif | Selon les souhaits de la famille et du défunt. |
| Cérémonie funéraire | Facultatif | La famille peut choisir une cérémonie civile, religieuse ou aucune cérémonie. |
| Compositions florales | Facultatif | Fleurs, couronnes, bouquets, etc. |
| Plaques et articles funéraires | Facultatif | Plaques, ornements et autres articles commémoratifs. |
| Faire-part | Facultatif | Selon les souhaits de la famille. |
| Avis de décès dans la presse | Facultatif | Il s'agit généralement d'un frais avancé pour le compte de la famille lorsqu'il est commandé par celle-ci. |
| Démarches et formalités administratives | À distinguer selon leur nature | Certaines démarches peuvent être liées à l'organisation des obsèques, mais elles ne constituent pas pour autant une prestation réglementairement obligatoire en tant que telle. |
Point important : les prestations supplémentaires sont laissées au libre choix des familles, tandis que certaines prestations deviennent obligatoires uniquement en fonction des circonstances.
Prestations optionnelles – liste non exhaustive
À titre indicatif, les familles peuvent notamment choisir :
- soins de conservation / thanatopraxie, lorsque ceux-ci ne sont pas imposés par la réglementation ;
- capiton et accessoires intérieurs du cercueil ;
- emblème ou symbole religieux ;
- cérémonie funéraire ;
- maître de cérémonie ou prestations complémentaires liées à la cérémonie ;
- compositions florales, fleurs, couronnes et bouquets ;
- plaques funéraires ;
- articles et ornements funéraires ;
- personnalisation du cercueil ;
- faire-part ;
- publication d'un avis de décès dans la presse ;
- livre de condoléances ;
- organisation d'une cérémonie personnalisée ;
- musique ou prestations particulières lors de la cérémonie ;
- urne décorative ou modèle particulier d'urne, lorsque le choix proposé dépasse le dispositif réglementaire nécessaire ;
- articles de souvenir ou de personnalisation ;
- prestations complémentaires de présentation du défunt.
À retenir
Obligatoire ne signifie donc pas « tout ce qui est habituellement proposé pour des obsèques ».
Le principe est beaucoup plus précis : le cercueil avec les éléments réglementaires requis et, selon le choix du mode de sépulture, l'inhumation ou la crémation avec le dispositif de recueil des cendres constituent le socle obligatoire. D'autres prestations peuvent devenir obligatoires dans certaines circonstances particulières.
Le devis gratuit, écrit, détaillé et standardisé doit permettre à la famille d'identifier clairement le caractère obligatoire ou facultatif des prestations et de comparer les offres.
PARTAGEZ CETTE PAGE